Le Plan d’Epargne Entreprise (PEE)
- Souscrit pour tous les salariés, ainsi que les membres du directoire, PDG et directeurs généraux, travailleurs non salariés et gérants majoritaires des entreprises de 1 à 100 salariés.
- Constitution d’un portefeuille collectif de valeurs mobilieres
- Une épargne constituée à moyen terme sur des supports financiers performants et variés.
- Un abondement de l’entreprise exonéré de charges sociales, sur l’intéressement et les versements volontaires.
- Une exonération de l’impôt sur les plus-values pour toutes les sommes détenues depuis plus de 5 ans sur le PEE.
- De nombreux cas de déblocage anticipé.
FONCTIONNEMENT
Mise en place:
- Par accord collectif avec les instances représentatives du personnel. - Ou -
- Par décision unilatérale du chef d’entreprise avec consultation des représentants du personnel. - Ou -
- Ratification des 2/3 des salariés.
Objectif:
- Constitution d’un portefeuille collectif de valeurs mobilières avec l’aide de l’entreprise.
Alimentation:
- Versements volontaires plafonnés,
- Participation, intéressement, abondement.
Placements:
- 8 fonds diversifiés ainsi qu’une gamme "Epargne Responsable".
Sortie:
- En capital tous les 5 ans.
Nombreux cas de déblocage anticipé